Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de conteneurs maritimes et de solutions modulaires réalisées sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identification du vendeur

D.S. GLOBE CONTENEUR — SARL (Société à responsabilité limitée)

Siège social: Bâtiment Numéro 5, 2 Route Robert Algayon, 33640 Ayguemorte-les-Graves, France
SIREN: 812 562 999
SIRET: 812 562 999 00027
RCS: 812 562 999 R.C.S. Bordeaux
E-mail: contact@dsglobeconteneur.com

Produits

Le site propose à la vente des conteneurs maritimes, aménagés ou non, ainsi que des solutions modulaires sur mesure (habitation, bureau, stockage, piscine). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier du produit livré.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont fixés à 1 250 € par commande, sauf mention contraire indiquée lors de la commande. D.S. Globe Conteneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation par le client et réception du paiement intégral. D.S. Globe Conteneur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, conformément à notre politique de paiement. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement intégral.

Livraison

Les livraisons sont assurées au Portugal et dans le reste de l'Europe. Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrables pour le Portugal et de 5 à 10 jours ouvrables pour le reste de l'Europe, à compter de la confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client.

Retours et remboursements

Tout retour doit concerner un produit non utilisé, dans son état d'origine. Les remboursements sont effectués par virement bancaire sous 30 jours après réception et vérification du produit retourné. Pour exercer son droit de rétractation, le client contacte le service client en indiquant son numéro de commande avant d’organiser le transport de retour. Le service client lui communique le lieu de retour et les modalités pratiques. Le client organise le transport avec un transporteur adapté aux conteneurs et en règle directement les frais. Ces modalités s’appliquent aux retours pour rétractation, sans préjudice des garanties légales.

Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Responsabilité

D.S. Globe Conteneur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée au-delà du montant de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) reste la propriété exclusive de D.S. Globe Conteneur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Force majeure

D.S. Globe Conteneur ne pourra être tenue responsable de tout retard ou toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de D.S. Globe Conteneur seront seuls compétents.